1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

• L’utilisation du site go-resto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site go-resto.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, les responsables du site s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heure de l’intervention.
• Le site go-resto.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissances.

2. Présentation du site go-resto.fr

• Le site go-resto.fr est la propriété de go-resto.
• Les responsables du site se charge de sa maintenance.
• Les restaurateurs partenaires du site go-resto.fr peuvent régulièrement modifier leurs pages personnelles (les menus, les tarifs, les photos….) et cela conformément au contrat signé entre les deux parties.

3. Description des services fournis

• Le site go-resto.fr permet d’établir un lien entre l’utilisateur et différents restaurants.
• L’utilisateur peut consulter gratuitement les différentes pages des restaurants mis en ligne.
• L’utilisateur peut réserver une ou plusieurs places et commander un ou plusieurs produits.
• Un même utilisateur ne peut pas réserver ou commander sur des restaurants différents en même temps.

4. Propriété intellectuelle

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du site go-resto.fr.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

• Le site go-resto.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des commandes réalisées par les restaurateurs ainsi que l’état de fraîcheur des produits.
• Le site go-resto.fr ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du restaurateur.
• Conformément à l’ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
• Le site go-resto.fr ne saurait être tenu responsable des tarifs appliqués par les différents restaurateurs.
• Les photos sont réalisées et mises sur le site par les restaurateurs eux-mêmes ainsi le site n’est en aucun cas responsable de leurs qualités et de leurs authenticités.

6. Gestions des données personnelles

• Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site go-resto.fr a été déclaré auprès de la CNIL.
• Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. D’autres informations, dont la fourniture par l’utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d’améliorer la qualité du service qui leur est offert.
• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyé.
• Cette demande doit être envoyée à [email protected].

7. Cookies

• La navigation sur le site go-resto.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. Droit applicable

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site go-resto.fr est soumis au droit français.